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Conditions particulières

Les conditions générales, établies par le Stade Longuenessois, sont les suivantes :

Préambule :

L'association "Stade Longuenessois" propose à la vente des produits destinés à permettre à nos adhérents de bénéficier de tenues vestimentaires à l'effigie du SL.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu'elles figurent sur le site.
La vente n'est proposée que pour les adhérents du club.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Les responsables du traitement sont Mme DESMOUDT Mylène (présidente) et Mr SIRBU Mickael (secrétaire)
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification est possible en nous contactant à l'adresse suivante "stade.longuenessois@laposte.net"

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l'association Stade Longuenessois (stade des chartreux, 62219 Longuenesse) et dont la présidente est Mme DESMOUDT Mylène.

Produits :

Les produits proposés sont issus du commerce vestimentaire.

Les produits ne seront pas forcément tous mis à disposition pour essayage. L'association Stade Longuenessois ne pourra faire de reprise sur les produits dont la taille ne correspondrait pas.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d'envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L'internaute sélectionne sur le site les produits qu'il choisit et indique la quantité désirée

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l'internaute a la possibilité de rectifier sa commande

3) L'internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l'internaute reconnait son obligation de paiement

4) Une fois la commande validée, l'association Stade Longuenessois envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque ne sera pas admis. Idem pour les autres moyens de paiement.
 

Livraison :

Les produits commandés seront à retirer au club house du SL après réception des marchandises par l'association.

Le délai d'approvisionnement sera communiqué après clôture des commandes, et la date des retraits des produits connue après réception.

Aucune livraison n'est effectuée au domicile de l'acheteur.

Droit de rétractation :

En application de l'article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous avez fait l'achat en ligne.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier au Stade Longuenessois votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à :
stade.longuenessois@laposte.net
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l'occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.